Créateur d’entreprise ? Pensez au dispositif ACCRE !

Le 19 juin 2009
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> Quel est l’objectif de ce dispositif ?

Le dispositif ACCRE est une exonération de charges sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Cette exonération dure en principe un an mais peut-être renouvelée pour une durée totale de trois ans.

« Ce dispositif est là pour aider les jeunes créateurs ou repreneurs d’entreprise » explique Alexandra Barth, consultante à l’APCE, l’Agence Pour la Création d’Entreprise. « Quand le chiffre d’affaires n’est pas au rendez-vous par exemple, cela permet de conserver l’argent pour d’autres dépenses que les cotisations sociales et ainsi de passer cette période plus difficile ».

> Le portrait robot des bénéficiaires de l’ACCRE.

A condition de respecter les critères d’éligibilité, tout le monde ou presque peut en bénéficier.

« Le public est très large, très hétéroclite » confirme Alexandra Barth. Demandeurs d’emploi souhaitant créer une entreprise, bénéficiaires du RMI, jeunes de moins de 26 ans, seniors…Tous peuvent en faire la demande. « Et les catégories se sont ouvertes davantage récemment » précise la consultante. « Ainsi, les personnes qui sortent d’une couveuse d’entreprise et qui sont en Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) sont éligibles à cette exonération. »

Enfin, tous les secteurs d’activités sont aussi représentés.

> Le montant de l’exonération.

Le dispositif ACCRE est plafonné. Il concerne les revenus inférieurs à 120% du SMIC. Au-delà, la première tranche est exonérée mais pas les suivantes.

> Les démarches à effectuer.

Rien de plus simple. Lors de l’enregistrement de l’entreprise, il suffit de demander auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) un formulaire ACCRE, de le remplir et de l’envoyer à l’URSSAF.

« Pour que la demande soit acceptée, la création doit être un véritable projet, économiquement viable et qui répond à de vrais besoins » explique Alexandra Barth. « Ensuite, chaque département décide ou non d’accorder cette exonération ».

Enfin, si le créateur oublie d’effectuer cette démarche au moment de l’immatriculation, un délai de 45 jours lui est accordé.

> Pour plus d’informations :

http://www.apce.com/pid1699/accre.html

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/aide-aux-chomeurs-createurs-ou-repreneurs-entreprise.html

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Un commentaire Commenter

  1. Le Droit a la parole . 22 novembre 2009 . Répondre

    Pour information, dès le 1er janvier 2010, les demandeurs d’emploi pourront bénéficier de l’ACCRE dès le 1er jour. Source : http://actualites-du-droit-loi-jurisprudence.blogspot.com/2009/11/accre-2010-au-1er-jour-de-chomage.html